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Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés les « CGV ») définissent les droits et obligations de la Société BONA FIDE et de tout consommateur et acheteur non professionnel souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre de la passation de la commande et sont consultables sur le Site Internet https://www.iamsuperbe.com (ci-après dénommé le « Site »).

 

Article 1 - LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits de la Société BONA FIDE, société par actions simplifiée spécialisée dans le commerce des compléments alimentaires et produits de beauté, ayant son siège social situé 23 RUE ROUX ALPHÉRAN, 13100 AIX-EN-PROVENCE, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 847 838 869.

 

Article 2 - DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

Ces CGV constituent avec les factures et éventuels contrats établis en sus, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Ces CGV précisent les conditions de commande, paiement, livraison et gestion des éventuels retours, etc.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. L’acquisition d’un Produit ou la validation d’une Commande auprès de la Société BONA FIDE implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

La Société BONA FIDE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier à la Société BONA FIDE.

 

Article 3 - LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ BONA FIDE

Les Produits

La Société BONA FIDE propose à la vente au détail des compléments alimentaires, cosmétiques et vitamines (ci-après dénommés les « Produits »).

3.1. Les caractéristiques

Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les spécifications, compositions, descriptifs détaillés et complets, illustrations ainsi que leur prix sont présentés sur le Site.

Les photographies et illustrations graphiques des Produits sur le Site ont une valeur indicative et le Client reconnait et accepte que l’image, les couleurs de ces dernières peuvent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies sur le Site et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité de la Société BONA FIDE.

3.2. Stock - quantités

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site et ne sont valables que dans la limite des stocks existants disponibles.

La Société BONA FIDE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. En cas de rupture de stock sur une très courte durée, la société BONA FIDE se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé pour une durée plus longue, la Société BONA FIDE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société BONA FIDE n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

En cas de commande de Produits dans une quantité très importante, et donc de suspicion d’achats frauduleux et doute concernant la revente des Produits, la Société BONA FIDE se réserve le droit de refuser une Commande passée et de l’annuler.

 

Les Services

La Société BONA FIDE propose également à ses Clients des services de conseils sur le choix des produits, les effets obtenus, etc. ainsi que des conseils variés sous forme d’articles et/ou de blog en lien avec les compléments alimentaires et le domaine médical au sens large.

 

Article 4 - PRIX

4.1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits sur le Site en €uros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande, sauf mention contraire et expresse et hors frais de livraison.

Le prix correspond au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande sous réserve de la disponibilité du Produit.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée par la Société BONA FIDE ; cette information sera mentionnée le cas échant sur le Site. En l’absence de mention en ce sens ou d’obtention de code particulier, aucune réduction de prix ne sera appliquée à la Commande.

De la même manière, en cas d’opérations commerciales ponctuelles, la Société BONA FIDE se réserve le droit d’offrir les frais de livraison au Client. En absence de toute mention spéciale en ce sens, les frais de livraison demeurent à la charge du Client.

La Société BONA FIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. Le Client reconnait ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou hausse postérieure à la Commande.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

4.2. Le règlement

Le règlement se fait par carte de crédit et la Société BONA FIDE accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa et Mastercard.

Les paiements en ligne sur le Site sont sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation en bonne et due forme du titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client garantit que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des Produits. En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques sont à la charge du Client.

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée. 

La Société BONA FIDE ne saura en aucun cas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

 

Article 5 - COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit créer un Compte sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email et mot de passe). Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées par lui et s’engage à garder ses identifiants et mots de passe confidentiels.

La Société BONA FIDE ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies par le Client  ou de leurs conséquences sur la livraison.

Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace personnel sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, consulter l’état d’une commande passée, modifier ses informations personnelles, etc.).

Pour passer Commande, le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) choisi(s) à son panier virtuel puis valide la Commande. La validation de la Commande implique l’acceptation de l’intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat de vente entre les Parties. 

Le Client recevra une confirmation par courriel qui fera office de récapitulatif de Commande et rappel des informations pertinentes. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel de confirmation dans sa boite email ainsi que dans la partie consacrée aux spams ou courriers indésirables.

 

Article 6 - LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. La livraison des Produits

Dès confirmation de la Commande, la Société BONE FIDE s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais le ou les Produit(s) commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais communiqués par la Société BONA FIDE ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif.

La livraison du ou des Produit(s) se fait par voie postale, sur le territoire français (la France Métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM) selon le mode de livraison choisi par le Client.

Le Client peut choisir entre différents transporteurs à savoir (i) Chronopost 24h, (ii) Colissimo ou encore (iii) une livraison en point relais prise en charge par Mondial Relay.

Les différentes modalités et coûts selon le mode de livraison choisi sont présentés sur le Site et donc portés à la connaissance du Client avant validation de la Commande.

6.2. En cas de retard

La Société BONA FIDE s’engage à faire le maximum pour tenir le délai indiqué au Client et ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un évènement imprévisible et extérieur de sa volonté et imputable au transporteur.

Dans le cas où la Société BONA FIDE ne pourrait pas honorer le délai de livraison annoncé pour une raison autre que le fait du Client ou cas de force majeure, et en cas de retard supérieur à trente (30) jours à compter de la passation de la Commande, la vente pourra être résolue à la demande du Client.

Pour se faire, le Client devra enjoindre la Société BONA FIDE par email d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par la Société BONA FIDE de cette injonction, le Client pourra résoudre la vente par l’envoi d’un courriel. En pareille hypothèse, la Société BONA FIDE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, et ce, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

La Société BONA FIDE ne pourra fournir aucune compensation et aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

6.3. En cas de soucis liés à la livraison

Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité de la Société BONA FIDE si un tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.

La Société BONA FIDE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison et en cas de non-réception des Produits due au fait d’un tiers ou en cas de perte ou vol de votre colis. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques restent à la charge de le Client. 

Dans l’hypothèse le colis serait renvoyé à la Société BONA FIDE, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé, il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Société BONA FIDE.

6.4. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client lors de la réception physique par lui du ou des Produit(s), qu’il s’agisse de la réception par le Client ou un tiers désigné par lui.

6.5. Réception et réclamation

A la réception des Produits, le Client s’engage à vérifier leur conformité avec la Commande passée.

Toute anomalie (inexactitude dans les quantités ou références, produit manquant, produit non conforme à la commande, produit cassé, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées.

Le Client devra signer le bordereau de livraison et devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant un email à la société BONA FIDE le jour même ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité́ de recours et la Société BONA FIDE ne pourra pas en être responsable et les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société BONA FIDE.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, la Société BONA FIDE est en mesure de demander des preuves par email au Client illustrant l’anomalie du ou des Produit(s) reçus. Une fois cette anomalie reconnue par la Société BONA FIDE, le retour du ou des Produit(s) sera effectué à la charge de la Société BONA FIDE et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.

 

Article 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1. Le droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.

Pour notifier son intention de se rétracter et effectuer un retour, le Client doit retourner par voie postale à la Société BONA FIDE à l’adresse indiquée ci-dessous le ou les Produit(s) dans leur état d’origine et intact(s), en parfait état de revente et de remise immédiate sur le marché (ne devront pas avoir été ouverts, ni avoir subi de détérioration) et envoyer une déclaration par email à la Société BONA FIDE exprimant sa volonté de se rétracter.

Retours :

MPO – BONA FIDE (SUPERBE) 
6228 Boulevard de l'Europe
53700 Villaines-la-Juhel, France

Dans la mesure où les Produits sont susceptibles de se détériorer en présence de chaleur ou d’exposition directe au soleil et qu’il est compliqué pour la Société BONA FIDE de vérifier que les Produits ont été traités de façon appropriée après leur livraison, le Client s’engage à renvoyer au plus vite les Produits.

Le retour se fait au risque du Client et à ses frais.

Une fois la vérification des Produits retournés effectuée, la Société BONA FIDE s’engage à rembourser le Client des sommes versées au titre de sa Commande (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du ou des Produits. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.2. Le remboursement

En cas d'indisponibilité du produit, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation permet au Client d'être remboursé sans délai, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

Néanmoins, la Société BONA FIDE s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit et lui proposer de lui adresser un produit similaire à un prix comparable.

 

Article 8 - RESOLUTION DE LA VENTE

8.1. Par la Société BONA FIDE

En cas d’incident de paiement intervenu après la passation de Commande, la vente pourra être résolue par la Société BONA FIDE.

La Société BONA FIDE se réserve également le droit d’annuler toute Commande d’un Client en cas de fraude ou tentative de fraude ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.  

8.2. Par le Client

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux articles 6 et 7 des CGV.

 

Article 9 - GARANTIE ET ENGAGEMENT

9.1. De la Société BONA FIDE

La Société BONA FIDE garantit que les Produits sont conformes à leurs descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site ainsi qu’à la réglementation et législation en vigueur en France.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2. Du Client

9.2.1. Conditions d’accès

Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits proposés par la Société BONA FIDE. Le Client garantit être une personne physique et agir en tant que consommateur ; ainsi le Client reconnait uniquement acheter les Produits pour son usage et consommation personnels et privés.

Le Client reconnait être le seul responsable quant à l’utilisation qu’il souhaite faire des Produits et qu’en cas de doutes et/ou effets indésirables, il s’engage à consulter directement son médecin.

Le Client reconnait et accepte que toute revente de Produits achetés sur le Site soit strictement interdite.

9.2.2. En lien avec le Site

Le Client s’engage à fournir des informations qui soient exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site et s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à entraver ou fausser le fonctionnement du Site.

9.2.3. La nature des Produits

Le Client reconnait que les Produits vendus par la Société BONA FIDE sont des compléments alimentaires, cosmétiques et vitamines et ne sont pas des médicaments. Ainsi, le Client s’engage à les utiliser conformément aux conseils portés à sa connaissance sur le Site ou sur le Produit.

Le Client reconnait qu’il a, sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses propres besoins évalués et déterminés par lui, porté seul son choix sur le ou les Produit(s).

Le Client reconnait qu’en aucun cas, les Produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent suppléer une prise de médicament.

Le Client reconnait et accepte que la consommation des Produits offerts par la Société BONA FIDE doit être raisonnée et, s’engage en cas de doute sur un dosage ou une association à des médicaments, à consulter un pharmacien ou son médecin.

 

Article 10 - RESPONSABILITE

10.1. La responsabilité de la Société BONA FIDE

10.1.1. Principe

La Société BONA FIDE met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux présentes CGV.

La responsabilité de la Société BONA FIDE ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure.

La Société BONA FIDE ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

En aucun cas, la responsabilité de la Société BONA FIDE, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits en cause.

10.1.2. En cas de retard

La Société BONA FIDE ne sera pas responsable en cas de retard dû à un cas de force majeur et indépendamment du fait que la force majeure se présente chez elle ou chez ses fournisseurs. La Société BONA FIDE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la Commande en cas de perturbation ou grève ou tout autre motif imputable au transporteur.

10.1.3. Concernant les Produits

En raison de la nature des Produits vendus, la Société BONA FIDE ne pourrait être responsable en cas de dommage ou inconvénients survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le Produit et/ ou le Site ou en cas d’utilisation des Produits en tant que médicaments par le Client.

Les Produits offerts à la vente par la Société BONA FIDE sont des compléments alimentaires, cosmétiques et vitamines, lesquels sont des produits de bien-être et ne peuvent aucunement être appréhendés, utilisés ou considérés comme des médicaments. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de la Société BONA FIDE ne peut être recherchée à cet égard.

10.1.4. Problème techniques

La Société BONA FIDE ne peut garantir une communication par Internet exempte d’erreurs et/ou une disponibilité du Site à tout moment. Ainsi, la Société BONA FIDE est exempte toute responsabilité quant à des erreurs techniques et électroniques indépendantes de sa volonté. La Société BONA FIDE ne sera pas responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si un ou plusieurs articles des présentes CGV étaient déclarés non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur.

Toute communication ou notification effectuée par la Société BONA FIDE sera réputée valable dès lors qu’elle sera adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client, même si celle-ci n’est plus valide.

 

Article 12 - LITIGES - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société BONA FIDE pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent pour les litiges entre la Société BONA FIDE sera le tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.