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Mentions Légales

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société BONA FIDE, société par actions simplifiée spécialisée dans le commerce des compléments alimentaires et produits de beauté, ayant son siège social situé 23 RUE ROUX ALPHÉRAN, 13100 AIX-EN-PROVENCE, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 847 838 869.

Directeur de publication : Superbe
Hébergeur du Site : Shopify
Copyright / designer du Site : Superbe
SAS au capital de 25.000,00 €
SIRET : 84783886900018
NAF : 4775Z 
TVA intracom : FR79847838869

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter la Société BONA FIDE par courriel à hello@iamsuperbe.com

 

Utilisation et Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (les présentes Mentions Légales et Charte de Confidentialité).

La société BONA FIDE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation (Mentions Légales et Charte de Confidentialité).

La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via l’onglet « Mentions Légales » et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.iamsuperbe.com

La société BONA FIDE se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de la société BONA FIDE.

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de la société BONA FIDE ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

 

Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs du Site et les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont et seront, à tout moment, la propriété pleine et entière de la Société BONA FIDE. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société BONA FIDE, sont strictement interdites et constituent, conformément au Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 

Le fait pour la Société BONA FIDE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la Société BONA FIDE.

 

Garantie et Responsabilité

La société BONA FIDE fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes.

Cependant, la société BONA FIDE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations.

La société BONA FIDE s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service sera aux risques et périls des Utilisateurs. 

Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, la société BONA FIDE ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détaillés ci-dessus. 

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la société BONA FIDE ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. 

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, la société BONA FIDE se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet. 

L’Utilisateur sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les Données à Caractère Personnel

Le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD rappellent que la collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus par la société au Client.

Dès lors, le Client est informé que la Société BONA FIDE collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses Prestations.

Ces données à caractère personnel restent confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de la Société BONA FIDE, dans les conditions définies, ou par ses partenaires, et ce, exclusivement au service de la Société BONA FIDE et dans les mêmes conditions que définies.

La Société BONA FIDE peut être amenée à collecter des informations volontaires sur des données à caractère personnel et lors de l’utilisation du Site, le serveur collecte diverses informations générées par le navigateur ou l’appareil.

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par la Société BONA FIDE, aux fins d'enregistrement et de traitement des Commandes, des paiements, des livraisons, des expéditions et retours, de gestion et suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients, d'études commerciale et marketing, de facturation, de réponse à des éventuelles réclamations et de statistiques internes ou externes pour améliorer l’offre. La Société BONA FIDE peut être amenée à partager des informations concernant le Client avec certains partenaires lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement de la Commande, du paiement ou à des fins de livraison.

La Société BONA FIDE est également susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Les données du Client seront strictement réservées à la réalisation de la vente à distance des Produits et seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées.

La Société BONA FIDE s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors de ses filiales ou partenaires (ressources externes) et hors dispositions contraires dans les conditions particulières. La Société BONA FIDE conserve également ces données à des fins de prospection pendant trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction entre les Parties tant qu’existe entre les Parties un contact au travers des activités promotionnelles, sauf opposition du Client.

Pour garantir le respect et la protection des données à caractère personnel de ses clients, la Société BONA FIDE prend toutes les précautions nécessaires et s’engage à ne jamais les revendre à des tiers. Pour que la protection des données à caractère personnel  de ses clients soit optimale sur Internet, la Société BONA FIDE a sécurisé au maximum son site Internet et s’engage à ne jamais sauvegarder les coordonnées bancaires de ses clients.

Tout Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles par la Société BONA FIDE.

Le Client peut demander à tout moment à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, à limiter leur traitement pour motifs légitimes ou à les effacer auprès du Délégué à la Protection des Données à l'adresse hello@iamsuperbe.com ou par courrier au 23 rue roux alphéran, 13100 Aix en Provence.

 

Les Cookies et Liens vers d'autres Sites

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